Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au [À COMPLÉTER : date d'ouverture de la boutique].

Article 1 — Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur la boutique en ligne Kitomira (kitomira.com), exploitée par la société OKEN CARS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [À COMPLÉTER : capital social] €, RCS Versailles 924 919 848, SIRET 924 919 848 00011, siège social : 82 rue des Haies, 78955 Carrières-sous-Poissy, France. TVA : [À COMPLÉTER : n° de TVA intracommunautaire (FR60924919848 si la société est assujettie) ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Contact : serviceclients@kitomira.com — [À COMPLÉTER : numéro de téléphone].

Article 2 — Champ d'application

Les CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), pour une livraison dans la zone indiquée dans notre politique de livraison. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Nos bijoux sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (matière, dimensions, contenu des parures et coffrets). Ils sont fabriqués en acier inoxydable avec une finition dorée ; les pierres sont des zircons, cristaux ou résines de synthèse, et les perles sont des perles d'imitation, sauf mention contraire. Les photographies sont aussi fidèles que possible : de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran. Certaines photos de mise en situation sont réalisées avec l'aide d'outils de création numérique ; le bijou représenté est celui que vous recevez.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons et vous remboursons sous 14 jours au plus tard.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les offres (lots, cadeaux à partir d'un montant d'achat, livraison offerte) sont décrites sur le site avec leurs conditions. Toute annonce de réduction de prix indique le prix de référence, c'est-à-dire le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

Article 5 — Commande

Pour commander, vous choisissez vos articles, vous vérifiez le contenu de votre panier et son prix total, vous corrigez d'éventuelles erreurs, puis vous confirmez la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

Article 7 — Livraison

Les zones, délais et frais de livraison sont précisés dans notre politique de livraison. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des articles pour vous rétracter, sans motif. Les modalités (renvoi, frais de retour à votre charge, remboursement sous 14 jours, exception d'hygiène pour les boucles d'oreilles dont le scellé a été ouvert) sont détaillées dans notre politique de retours et remboursements.

Formulaire de rétractation (à compléter et à envoyer à serviceclients@kitomira.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de OKEN CARS — Kitomira, 82 rue des Haies, 78955 Carrières-sous-Poissy, France, serviceclients@kitomira.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature (en cas d'envoi papier) et date :

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité du bien persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant qui ne peut excéder 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande, écrivez-nous à serviceclients@kitomira.com avec votre numéro de commande et une photo du défaut. L'usure normale (frottements, contact avec le parfum, l'eau chlorée ou salée, les produits cosmétiques) n'est pas un défaut de conformité : voir nos conseils d'entretien sur chaque fiche produit.

Article 10 — Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Nous ne sommes pas responsables en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure ou de fait d'un tiers. Certains bijoux contiennent de petites pièces : ne pas les laisser à la portée des jeunes enfants.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées par OKEN CARS pour gérer votre commande et la relation client, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : serviceclients@kitomira.com — [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation auquel OKEN CARS adhère]. Le recours au médiateur suppose d'avoir d'abord adressé une réclamation écrite à notre service client.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Ces dispositions ne privent pas le consommateur de la protection que lui assurent les règles impératives de son pays de résidence.